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Quels sont les grands principes de la réforme CPOM et EPRD pour les EHPAD ?

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En passant au CPOM et donc à l’EPRD, un EHPAD change complètement de dynamique. D’un point de vue contractuel, le changement
est majeur pour les groupes tels que le vôtre, qui pourront signer des CPOM pluri-Ehpad sur
certains territoires. L’enjeu de ce type de contrat sera de faire
valoir les spécificités de chaque Ehpad, tout en tirant profit au mieux des opportunités
d’un tel regroupement. Parmi ces opportunités, nous comptons bien
entendu la mutualisation des objectifs et des moyens, qui peut prendre de nombreuses
formes : – La création de postes mutualisés, pour
faciliter le recrutement des postes peu attractifs en temps partiels comme les praticiens ou
les IDE; – La mise en place de référents sur des
thèmes tels que la qualité ou l’administration du CPOM;
– La réalisation d’activités et d’investissements communs comme un moyen de transport et des
formations – Ou encore la création d’un « pool »
de remplacement mutualisé. Le regroupement de plusieurs Ehpad doit aussi
permettre de repenser l’offre qu’un gestionnaire propose sur un même territoire. Ainsi, selon les caractéristiques des prises
en charge proposées et des populations accueillies dans chaque Ehpad, il peut être décidé
de spécialiser en partie certaines structures ou de réorganiser l’offre de façon à
répondre de façon plus adéquate aux besoins du territoire.

D’un point de vue budgétaire et financier,
nous changeons de logique, les cycles budgétaires des établissements s’en trouvant totalement
bouleversés. Afin de synthétiser les grands principes
de la réforme, nous vous proposons de suivre le cycle budgétaire de deux EHPAD qui signeraient
à la fin de l’année 2016 un CPOM commun sur un même département. Au début du CPOM, on définit pour la première
année de fonctionnement le montant de la dotation soins, du forfait dépendance et
éventuellement du forfait hébergement (dans le cas d’un EHPAD habilité à l’aide
sociale). Ces montants sont définis de la manière
suivante: Chacun des deux EHPAD commence par établir
sur chaque section tarifaire son budget de référence, c’est à dire son budget annuel
réel, basé sur le dernier compte d’emploi. Les établissements peuvent alors ajouter
à ces budgets de base des mesures nouvelles (spécifiques à leur établissement ou mutualisées
avec l’autre EHPAD, chacun finançant sa quote-part)… dans la limite des dotations
calculées par formule sur chaque section tarifaire. Sur chaque section tarifaire, les dotations
de l’année 2017 sont ainsi définies pour chaque EHPAD.

Elles sont alors regroupées en une seule
dotation commune au CPOM, spécifiée au sein du contrat. Au début de l’année 2017, le gestionnaire
reçoit les arrêtés de tarification qui fixent le montant de la dotation globalisée
sur chaque section ainsi que la répartition de ces dotations prévue entre les deux EHPAD. Sur la base de ces montants, le gestionnaire
réalise son EPRD et le transmet aux partenaires institutionnels pour lui expliquer comment
il compte utiliser ces dotations sur les deux Ehpad du CPOM.

Au cours de l’année, il utilise ces dotations
sur chaque Ehpad, selon les besoins. Une fois l’exercice clos, il réalise un
Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses pour justifier l’utilisation des forfaits
et dotations. Si le gestionnaire enregistre un excédent
sur l’ensemble du CPOM, il génère une capacité d’autofinancement (CAF) qu’il
est libre d’utiliser comme il le souhaite, dans le respect de la réglementation. En cas de déficit, ce besoin en financement
devra être couvert par une réserve de CAF générée antérieurement ou qui devra être
générée au cours des prochains exercices. Au cours du dialogue de gestion, le gestionnaire
et les partenaires institutionnels pourront revenir sur le budget et discuter ensemble
de l’avancée du CPOM et des éventuelles difficultés rencontrées par les Ehpad. Pendant les 5 ans du CPOM, chaque année,
ce cycle se reproduira à partir de a réception des arrêtés de tarification.

Toutefois, les éléments du CPOM ne sont
pas figés sur 5 ans puisqu’un avenant peut être signé au cours du contrat. Par ailleurs, chaque année, les dotations
sont revalorisées en fonction du taux de reconduction, bien entendu, mais également
en fonction du taux d’occupation des Ehpad et éventuellement de leur GMP et PMP. Nous reviendrons sur ces éléments ultérieurement
dans ce module. Nous vous rappelons également qu’un certain
nombre d’éléments relatifs à la réforme, et notamment au calendrier budgétaire doivent
encore être définis cette année. Dès que les textes d’application de la
loi seront sortis, nous préparerons pour vous le dernier module de ce programme pour
vous expliquer dans le détail ces décrets et arrêtés et vous permettre ainsi, d’aborder
sereinement la réforme en janvier 2017.

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